Réglementation : Copropriété
28/02/2013 - Lu 1030 fois

Réglementation relative à la copropriété et plus particulièrement dans la cadre de la mise en copropriété (liste non exhaustive - Source : Légifrance).
Code de la construction et de l'habitation
Lois, décrets et arrêtés
Autres textes
Incendie
Divers
- Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement
- Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de VMC Gaz
- Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existant
- Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP)
- Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des ERP